Combien de jours de congés payés pour l'assistante maternelle?


Par mois d’accueil effectué, votre assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés pour l’année suivante (entre le 1er juin et le 31 mai ).
Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), l'assistante maternelle acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.

Voici un exemple pour bien comprendre:
Pour savoir les congés auxquels à droit votre assistante maternelle entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001, vous comptez le nombre de mois travaillés entre le 1er juin 1999 et le 31 mai 2000 et ce, même si le contrat à débuté après le 1er juin 1999 et vous appliquez la formule suivante :
nombre de mois x 2,5 = nombre de jours ouvrables auxquels votre assistante maternelle a droit.
Ainsi, si la nourrice a commencé en septembre 1999, elle a droit à 9x2,5=22,5 arrondi à 23 jours ouvrables soit un peu moins de 4 semaines.
Si elle travaille depuis le 1er juin 1999, elle a droit à 12x2,5 = 30 jours ouvrables
soit 5 semaines

Qui fixe les congés ?
Il appartient aux parents de fixer la date de congés payés de l’assistante maternelle.
Toutefois, des règles particulières sont prévues lorsque l’assistante maternelle garde plusieurs enfants de familles différentes.
Ainsi, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés payés de l'assistante maternelle.
Si un accord n’est pas trouvé, l'assistante maternelle pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver.

Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):

· Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit " accueil sur une année complète ". Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12 Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.  

· Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit "accueil sur une année incomplète". Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée : soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.  

Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil.

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congés payés

Pour une année de référence complète

(du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), l'assistante maternelle acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.

Rémunération des congés payés

de l'assistante maternelle